Formation sur le droit des successions français, Neu-Isenburg, 16 juin 2016

Cette formation organisée avec le Landesverband Nordrhein-Westfalen et présentée par Stefan Stade, Président de l’association, a porté sur le règlement communautaire applicable depuis août 2015 et plus particulièrement sur les successions franco-allemandes, le droit applicable et l’incidence de la convention franco-allemande en matière de double imposition sur les droits de donation et de succession.